Canoë 12 juin 08 Accusés d'avoir fixé les prix

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Québec
Accusés d'avoir fixé les prix de l'essence

La Presse Canadienne Rollande Parent
12/06/2008 15h27 -
Mise à jour 12/06/2008 18h55

Pour une première fois au pays depuis 1955, le Bureau de la concurrence a
identifié quatre groupes soupçonnés d'avoir comploté séparément pour fixer le
prix de l'essence dans leur région, soit à Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et
Victoriaville.
À l'issue d'une enquête amorcée en 2004 et qui a donné lieu à de l'écoute
électronique pendant quatre semaines en 2005 ainsi qu'à 90 perquisitions, le
Bureau de la concurrence a finalement porté des accusations criminelles, jeudi,
contre 13 individus et 11 entreprises opérant sous les bannières de
Petro-Canada, Shell, Irving, Olco, Sonerco, Esso et Ultramar. Le complot en
question se serait déroulé sur une période de deux ans, à compter du printemps
2005.
La direction d'Ultramar a aussitôt fait savoir qu'elle n'a pas l'intention de
contester les accusations pesant contre elle et un de ses employés pour fixer le
prix à la pompe dans les secteurs de Victoriaville et Thetford Mines. Un
plaidoyer de culpabilité a été enregistré, jeudi, en Cour supérieure du Québec,
à Victoriaville. Ultramar a payé une amende de 1,8 million $ et son employé
Jacques Ouellet a été condamné à verser 50 000 $.
Deux autres entreprises ont fait de même. Les Pétroles Therrien inc., opérant
sous la bannière Pétro-T, et Distributions pétrolières Therrien inc., ont écopé
d'une amende de 180 000 $.
«Les entreprises qui ont plaidé coupable nous ont aidé à ramasser la preuve,
après les perquisitions», a indiqué la commissaire à la concurrence, Sheridan
Scott, en conférence de presse à Montréal.
Selon les résultats de l'enquête amorcée à Victoriaville et élargie par la
suite aux trois autres régions, les détaillants d'essence ou leurs représentants
se téléphonaient et s'entendaient sur le prix à demander aux consommateurs et
sur le moment des augmentations de prix. Dans les quatre marchés, l'enquête a
également permis d'établir que la grande majorité des détaillants d'essence
participaient au cartel.
Mme Scott a avancé que 23 des 24 stations à Victoriaville ont participé au
cartel. Dans le marché de Sherbrooke, plus de 80 stations y participaient. A
Thetford Mines, 21 stations sur 22 ont ainsi comploté. Quant à Magog, Mme Scott
a dit ignorer l'ampleur du cartel.
Les sièges sociaux des grandes pétrolières étaient-ils complices? «On n'a pas
de preuves que les sièges sociaux des pétrolières étaient impliqués dans la
fixation des prix dans ces marchés», a-t-elle déclaré.
Afin d'avoir recours à l'écoute électronique, le Bureau de la concurrence a
dû convaincre un juge «qu'il n'y avait pas moyen d'obtenir la preuve autrement
que par l'écoute électronique, parce que nous avions la preuve que les
conversations se faisaient par téléphone et qu'il n'y avait pas d'écrits», a
précisé Mme Scott.
Quel impact ont subi les consommateurs? «Sur les quatre marchés, si le prix a
été augmenté de seulement un cent pendant une année, cela représente 2 millions
$», a précisé la commissaire.
Le Bureau de la concurrence poursuit présentement ses enquêtes sur la
fixation du prix de l'essence ailleurs au Canada, dont au Québec.
Les participants à un cartel sont passibles d'un emprisonnement d'au plus
cinq ans et/ou d'une amende maximale de 10 millions $.
Réactions
Les accusations criminelles portées par le Bureau de la concurrence contre
des entreprises et individus n'ont pas manqué de susciter des commentaires.
Du côté de la FTQ, le président Michel Arsenault, a dit tenir à ce que le
Bureau de la concurrence poursuive ses enquêtes, et qu'il ne s'arrête pas aux
détaillants d'essence. «Je demande qu'on s'attarde aux grandes pétrolières pour
faire la lumière sur les variations importantes de prix selon les périodes de
l'année et de la semaine», a-t-il fait valoir.
Au Bloc québécois, le leader Pierre Paquette a fait remarquer que lorsque le
Bureau de la concurrence utilise son pouvoir d'enquête, «ça peut donner quelque
chose».
M. Paquette tient à ce que ces pouvoirs d'enquête soient élargis, comme il
est proposé dans le projet de loi C-454 déposé le 28 avril 2008, afin que le
bureau soit en mesure d'examiner le fonctionnement de l'ensemble de l'industrie
pétrolière.
Au gouvernement québécois, le bureau du ministre des Ressources naturelles
Claude Béchard a jugé opportun de signaler une lettre transmise au gouvernement
fédéral 22 juin 2007, dans laquelle il était question des hausses de prix sans
précédent au Québec.
«Vous avez la responsabilité de vous assurer que le marché de l'essence est
équitable et concurrentiel. En conséquence, je vous demande d'élargir le mandat
du Bureau de la concurrence afin qu'il puisse initier des enquêtes sur le prix
de l'essence et qu'il dispose des outils ainsi que des ressources nécessaires
pour s'assurer que les citoyens ne soient pas victimes de hausses non fondées de
la part des compagnies pétrolières», peut-on lire dans cette lettre.
Le ministre Béchard concluait ainsi: «Je compte sur votre vigilance afin
d'éviter que l'industrie pétrolière fasse des profits excessifs sur le dos des
consommateurs.»




Belle transparence pour Ultramar!!!

Cousine Volcan