Voici un article intéressant.http://www.lesaffaires.com/article/0/energie/2008-06-03/478736/recours-collectif-contre-des-peteacutetrolietegraveres.fr.htmlRecours collectif contre des pétrolières
Une demande de recours collectif contre huit
entreprises pétrolières alléguant des erreurs de calibrage des pompes
vient d'être déposée à Québec, en Cour supérieure.Plusieurs millions de Canadiens pourraient être concernés par ce
recours puisqu'il serait exercé au nom de tous ceux qui ont acheté de
l'essence depuis 1999.
La requête s'appuie sur les résultats d'une étude réalisée entre 1999
et 2007 par l'organisme Mesures Canada. Il en ressort que 4,9 pour cent
des 200 000 pompes inspectées donnent moins de carburant que la
quantité affichée.
A l'opposé, 1,7 pour cent des pompes en donnent plus que la quantité affichée.
Selon l'étude, les erreurs seraient minimes, soit de 30 à 60 cents pour
le plein d'un véhicule. Mais compte tenu de la quantité d'essence
vendue au Canada chaque année, les calibrages erronés représentent
plusieurs millions de dollars.
En se basant sur les statistiques, le requérant, Alexandre Lorrain,
estime qu'il en coûte 8 millions $ par année aux automobilistes
canadiens.
Pour le moment, un montant de 50 $ est réclamé pour chaque
consommateur. S'ajoute un autre montant de 50 $ à titre de dommages
punitifs pour chaque automobiliste.
Le requérant considère que
Petro-Canada, Imperial Oil, Shell, Ultramar,
Irving, Olco, Cadeco et Couche-Tard ont contrevenu à la Loi sur les
poids et mesures en utilisant la marge d'erreur à leur avantage.
Cousine Volcan 
